JORF n°0040 du 17 février 2010

Article 4

Article 4

Des bureaux de vote sont mis en place au sein des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes.


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Version 1

Des bureaux de vote sont mis en place au sein des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes.