Arrêté du 12 février 2010

Article 3

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Article 3

Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Conditions d'éligibilité pour les commissions administratives), ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 25 février 2010 avant 17 heures (heure de Paris), auprès des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes.

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Dépôt des candidatures pour les élections professionnelles

Résumé. Les listes de candidats et les déclarations pour les élections des représentants du personnel doivent être déposées avant le 25 février 2010.

Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Conditions d'éligibilité pour les commissions administratives), ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 25 février 2010 avant 17 heures (heure de Paris), auprès des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes.

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Source : Légifrance