Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt des candidatures pour les élections locales
Les listes de candidats, établies conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé (Vote par correspondance pour certains fonctionnaires), ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 25 février 2010 à 15 heures (heure de Paris), auprès ― selon la commission considérée ― du préfet de Mayotte, du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou du haut commissaire de la République en Polynésie française, sous l'autorité desquels sont placés les SATPN.