Arrêté du 12 février 2010

Article 3

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Article 3

Les listes de candidats, établies conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé (Vote par correspondance pour certains fonctionnaires), ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 25 février 2010 à 15 heures (heure de Paris), auprès ― selon la commission considérée ― du préfet de Mayotte, du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou du haut commissaire de la République en Polynésie française, sous l'autorité desquels sont placés les SATPN.

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Dépôt des candidatures pour les élections locales

Résumé. Les listes de candidats et les déclarations de candidature doivent être déposées avant le 25 février 2010 pour des élections spécifiques à Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les listes de candidats, établies conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé (Vote par correspondance pour certains fonctionnaires), ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 25 février 2010 à 15 heures (heure de Paris), auprès ― selon la commission considérée ― du préfet de Mayotte, du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou du haut commissaire de la République en Polynésie française, sous l'autorité desquels sont placés les SATPN.

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