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Affichage de la liste des électeurs
La liste des électeurs est arrêtée par l'autorité auprès de laquelle est placée la commission paritaire locale. Elle est affichée avant le 25 mars 2010.
Arrêté du 12 février 2010
La liste des électeurs est arrêtée par l'autorité auprès de laquelle est placée la commission paritaire locale. Elle est affichée avant le 25 mars 2010.
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La liste des électeurs est arrêtée par l'autorité auprès de laquelle est placée la commission paritaire locale. Elle est affichée avant le 25 mars 2010.
Source : Légifrance