En vigueur depuis le 21 octobre 2009
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Vote par correspondance pour certains fonctionnaires
La liste des catégories de fonctionnaires autorisés à voter par correspondance conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé est fixée dans l'instruction ministérielle mentionnée à l'article 11 (Précisions sur le vote et le vote par correspondance) du présent arrêté.