Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat,
Créé le 23 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission administrative pour les adjoints du ministère de l'agriculture
Résumé. Un nouveau groupe de discussion est créé au ministère de l'agriculture pour aider les employés administratifs.
Il est institué au ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente pour le corps d'adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche placée auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture.
Créé le 23 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition de la commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire du ministère de l'agriculture et de la pêche compte 12 membres titulaires et 12 suppléants, représentant à la fois le personnel et l'administration.
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour les adjoints du ministère de l'agriculture)Art. 1Création d'une commission administrative pour les adjoints du ministère de l'agricultureUn nouveau groupe de discussion est créé au ministère de l'agriculture pour aider les employés administratifs. ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Créé le 23 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Suppression d'arrêtés sur les commissions administratives paritaires
Résumé. Un décret supprime plusieurs anciens arrêtés concernant les commissions administratives paritaires des agents du ministère de l'agriculture.
Sont abrogés les arrêtés :
du 26 mai 1965 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
du 6 décembre 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt ;
du 6 décembre 1990 instituant une commission administrative paritaire ;
du 10 juin 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des établissements d'enseignement agricole ;
du 10 juin 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole ;
du 20 février 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la forêt ;
du 20 février 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la forêt.
Créé le 23 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'une commission administrative paritaire pour les adjoints administratifs
Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission pour représenter les adjoints administratifs du ministère de l'agriculture.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.