Arrêté du 17 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juillet 2011

Art. 6

-Arrêté du 12 février 2007

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire modifie sa composition en réduisant le nombre de représentants du personnel et de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2011Art. 6
-Arrêté du 6 juillet 2011

Art. 6

-Arrêté du 12 février 2007

Art. 2

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 6 juillet 2011art. 6 (V)modifie  Arrêté du 12 février 2007art. 2 (M) → Version 3

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