Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire modifie sa composition en réduisant le nombre de représentants du personnel et de l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2011Art. 6
-Arrêté du 6 juillet 2011Art. 6
-Arrêté du 12 février 2007
Art. 2