Abrogé par Arrêté du 10 juin 2022 - art. 3
Créé le 23 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'une commission administrative paritaire pour les adjoints administratifs
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.