JORF n°44 du 21 février 2004

Article 2

Article 2

L'annexe I-4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est supprimée.
Les annexes I-1 et I-2 du même arrêté sont remplacées par les annexes suivantes :

« A N N E X E I-1
« BARÈME DE MARGE DE L'ÉTABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE
QUI VEND EN GROS

« A N N E X E I-2
« BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN


Historique des versions

Version 1

L'annexe I-4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est supprimée.

Les annexes I-1 et I-2 du même arrêté sont remplacées par les annexes suivantes :

« A N N E X E I-1

« BARÈME DE MARGE DE L'ÉTABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE

QUI VEND EN GROS

« A N N E X E I-2

« BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN