Arrêté du 12 février 2004

Article 2

L'annexe I-4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est supprimée.
Les annexes I-1 et I-2 du même arrêté sont remplacées par les annexes suivantes :

« A N N E X E I-1
« BARÈME DE MARGE DE L'ÉTABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE
QUI VEND EN GROS

« A N N E X E I-2
« BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN

Historique des versions

L'annexe I-4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est supprimée.
Les annexes I-1 et I-2 du même arrêté sont remplacées par les annexes suivantes :

« A N N E X E I-1
« BARÈME DE MARGE DE L'ÉTABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE
QUI VEND EN GROS

« A N N E X E I-2
« BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN