Arrêté du 12 février 2004

Article 2

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Article 2

L'annexe I-4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé (Ajustement des coefficients de conversion des prix des médicaments) est supprimée.
Les annexes I-1 et I-2 du même arrêté (Règles des marges pour les médicaments remboursables) sont remplacées par les annexes suivantes :

« A N N E X E I-1
« BARÈME DE MARGE DE L'ÉTABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE
QUI VEND EN GROS

« A N N E X E I-2
« BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN

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L'annexe I-4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé (Ajustement des coefficients de conversion des prix des médicaments) est supprimée.
Les annexes I-1 et I-2 du même arrêté (Règles des marges pour les médicaments remboursables) sont remplacées par les annexes suivantes :

« A N N E X E I-1
« BARÈME DE MARGE DE L'ÉTABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE
QUI VEND EN GROS

« A N N E X E I-2
« BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN

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