Arrêté du 12 février 2004

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé (Règles des marges pour les médicaments remboursables) est ainsi modifié :
Au I, le 2° (c) est supprimé.
Au premier alinéa du II, les mots : « et pour l'établissement pharmaceutique qui vend en gros au pharmacien d'officine » sont supprimés.

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L'article 2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé (Règles des marges pour les médicaments remboursables) est ainsi modifié :
Au I, le 2° (c) est supprimé.
Au premier alinéa du II, les mots : « et pour l'établissement pharmaceutique qui vend en gros au pharmacien d'officine » sont supprimés.

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