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Abrogé16 février 2008

Créé le 6 août 1987

Les coefficients de passage des prix publics toutes taxes comprises pratiqués en métropole aux prix publics toutes taxes comprises pratiqués dans les départements d'outre-mer sont multipliés par le coefficient 1,014 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 février 2008

Abrogé parArrêté du 7 février 2008art. 3 (V)

En vigueur du jeudi 6 août 1987 au vendredi 15 février 2008

Les coefficients de passage des prix publics toutes taxes comprises pratiqués en métropole aux prix publics toutes taxes comprises pratiqués dans les départements d'outre-mer sont multipliés par le coefficient 1,014 2.