Abrogé par Arrêté du 7 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 6 août 1987 · Abrogé le 16 février 2008
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Ajustement des coefficients de conversion des prix des médicaments
Les coefficients de passage des prix publics toutes taxes comprises pratiqués en métropole aux prix publics toutes taxes comprises pratiqués dans les départements d'outre-mer sont multipliés par le coefficient 1,014 2.