Arrêté du 4 août 1987

Article 4

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Article 4

Les coefficients de passage des prix publics toutes taxes comprises pratiqués en métropole aux prix publics toutes taxes comprises pratiqués dans les départements d'outre-mer sont multipliés par le coefficient 1,014 2.

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Abrogé16 février 2008

Créé le 6 août 1987 · Abrogé le 16 février 2008

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Ajustement des coefficients de conversion des prix des médicaments

Résumé. Un arrêté du 4 août 1987 ajuste les coefficients de conversion des prix des médicaments entre la métropole et les DOM, en les multipliant par 1,0142.

Les coefficients de passage des prix publics toutes taxes comprises pratiqués en métropole aux prix publics toutes taxes comprises pratiqués dans les départements d'outre-mer sont multipliés par le coefficient 1,014 2.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 1987 au vendredi 15 février 2008

Source : Légifrance