Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005
L'installation de traitement des effluents doit disposer d'une unité de stockage étanche, close, d'une capacité permettant de faire face aux aléas de fonctionnement du site.
Arrêté du 12 février 2003
Article 20
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2005
Déplacé le jeudi 28 avril 2005
En vigueur du mardi 15 avril 2003 au mercredi 27 avril 2005