Arrêté du 12 février 2003

Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale

Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005

Les effluents recueillis sur le site appartiennent à l'une des 3 catégories suivantes :
  • les eaux pluviales non souillées ;
  • les eaux souillées et les eaux ayant été en contact avec des matières premières ou avec des surfaces souillées par des matières premières ;
  • les autres eaux (par exemple, eaux de lavage, y compris eaux de lavage des gaz, eaux de purge, eaux vannes .
..).

Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005

Les différents effluents sont traités de la façon suivante :
- les eaux pluviales non souillées sont rejetées dans le milieu naturel ou dans le réseau pluvial desservant l'installation, s'il existe ;
- les eaux ayant été en contact avec des matières premières ou avec des surfaces susceptibles d'être souillées par des matières premières doivent être traitées conformément aux dispositions de l'article 36 ;
- les autres eaux doivent être épurées, lorsqu'un traitement est nécessaire au respect des valeurs limites imposées au rejet et définies à l'annexe I.

Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005

L'installation de traitement des effluents doit disposer d'une unité de stockage étanche, close, d'une capacité permettant de faire face aux aléas de fonctionnement du site.

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2005

Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale
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