Arrêté du 12 février 2003

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales

Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005

L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de nuisance et de pollution accidentelles de l'air, des eaux ou des sols. Les dispositifs de traitement par déshydratation des sous-produits d'origine animale, ainsi que les dispositifs de traitement des effluents doivent être correctement entretenus afin d'éviter toute indisponibilité prolongée. Pendant leur arrêt accidentel ou pour motif technique, toutes mesures doivent être prises pour éviter l'attente sur place des matières premières à température ambiante.

En vigueur depuis le mardi 15 avril 2003

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales
Article 10
Section 1 : Réception des sous-produits d'origine animale
Section 1 : Réception des cadavres, déchets et sous-produits d'origine animale
Section 2 : Stockages
Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les cadavres, déchets et sous-produits d'origine animale
Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale
Section 4 : Bassin de confinement