Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005
Les effluents recueillis sur le site appartiennent à l'une des 3 catégories suivantes :
- les eaux pluviales non souillées ;
- les eaux souillées et les eaux ayant été en contact avec des matières premières ou avec des surfaces souillées par des matières premières ;
- les autres eaux (par exemple, eaux de lavage, y compris eaux de lavage des gaz, eaux de purge, eaux vannes .