JORF n°89 du 15 avril 2003

Article 5

Article 5

Un panneau de signalisation et d'information en matériaux résistants est placé à proximité immédiate de l'entrée principale. Il porte en caractères lisibles et indélébiles les mentions suivantes :

(désignation de l'installation)
Installation de traitement de déchets d'origine animale
soumise à autorisation au titre de l'article L. 512-2
du code de l'environnement
Autorisation préfectorale (n°) du (date)
(raison sociale) et (adresse de l'exploitant)
ACCÈS INTERDIT SANS AUTORISATION


Historique des versions

Version 1

Un panneau de signalisation et d'information en matériaux résistants est placé à proximité immédiate de l'entrée principale. Il porte en caractères lisibles et indélébiles les mentions suivantes :

(désignation de l'installation)

Installation de traitement de déchets d'origine animale

soumise à autorisation au titre de l'article L. 512-2

du code de l'environnement

Autorisation préfectorale (n°) du (date)

(raison sociale) et (adresse de l'exploitant)

ACCÈS INTERDIT SANS AUTORISATION