Arrêté du 12 février 2003

Article 5

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Article 5

Un panneau de signalisation et d'information en matériaux résistants est placé à proximité immédiate de l'entrée principale. Il porte en caractères lisibles et indélébiles les mentions suivantes :

(désignation de l'installation)

Installation de traitement de sous-produits d'origine animale (ou intitulé exact des sous-produits traités) soumise à autorisation au titre de l'article L. 512-2 du code de l'environnement

Autorisation préfectorale n° ... du (date)

raison sociale, adresse

ACCES INTERDIT SANS AUTORISATION

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En vigueur depuis le 15 avril 2003 · Dernière version le 28 avril 2005

Un panneau de signalisation et d'information en matériaux résistants est placé à proximité immédiate de l'entrée principale. Il porte en caractères lisibles et indélébiles les mentions suivantes :

(désignation de l'installation)

Installation de traitement de sous-produits d'origine animale (ou intitulé exact des sous-produits traités) soumise à autorisation au titre de l'article L. 512-2 du code de l'environnement

Autorisation préfectorale n° ... du (date)

raison sociale, adresse

ACCES INTERDIT SANS AUTORISATION

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2005

En vigueur du mardi 15 avril 2003 au mercredi 27 avril 2005

Source : Légifrance