Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005
L'organisation de la circulation des véhicules à l'intérieur du site doit permettre le respect du principe sanitaire de la marche en avant.
Le plan de circulation à l'intérieur du site doit être affiché et les moyens de surveillance doivent être mis en œuvre pour contrôler à tout moment les entrées et sorties.
En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2005
L'organisation de la circulation des véhicules à l'intérieur du site…
Le plan de circulation à l'intérieur du site doit être…
En vigueur du mardi 15 avril 2003 au mercredi 27 avril 2005
L'organisation de la circulation des véhicules à l'intérieur du site doit permettre le respect du principe sanitaire de la marche en avant.
Le plan de circulation à l'intérieur du site doit être affiché et les moyens de surveillance doivent être mis en œuvre pour contrôler à tout moment les entrées et sorties.