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Arrêté du 12 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 fixant pour l'année 2026 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires

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Fixation des taux de cotisation et du salaire horaire de référence pour les entreprises du bâtiment en 2026

Résumé. Un arrêté fixe à 0,11 % le taux de cotisation des entreprises du bâtiment pour 2026 et établit le salaire horaire de référence à 14,91 euros pour les travailleurs temporaires.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) (3°) et R. 4643-38 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié fixant pour l'année 2025 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires ;

Après avis du conseil du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 3 décembre 2025,

Arrête :

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Fixation du taux de cotisation pour les entreprises du BTP en 2026

Résumé. Le taux de cotisation des entreprises du bâtiment pour 2026 est fixé à 0,11 % des salaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1 → Version 23
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 1
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Fixation du salaire horaire de référence pour les travailleurs temporaires en 2026

Résumé. Le salaire horaire de référence pour le calcul de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires est fixé à 14,91 euros pour l'année 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2 → Version 23
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 2

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Arrêté du 12 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3