Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (3°) et R. 4643-38 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié fixant pour l'année 2025 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires ;

Après avis du conseil du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 3 décembre 2025,

Arrête :

Fait le 12 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain