Arrêté du 12 décembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration de l'abattoir de Limoges et réorganisation du service d'inspection vétérinaire) du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
2° De l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration de l'abattoir de Limoges et réorganisation du service d'inspection vétérinaire) du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisations et primes pour les agents concernés par une restructuration

Résumé. Les employés touchés par une restructuration peuvent recevoir de l'argent pour les aider.

Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration de l'abattoir de Limoges et réorganisation du service d'inspection vétérinaire) du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
2° De l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration de l'abattoir de Limoges et réorganisation du service d'inspection vétérinaire) du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2024

Source : Légifrance