Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration de l'abattoir de Limoges et réorganisation du service d'inspection vétérinaire
Résumé La fermeture partielle de l'abattoir de Limoges et la réorganisation du service vétérinaire permettent aux employés de bénéficier de compensations.
La fermeture partielle de l'abattoir de Limoges Métropole et la réorganisation du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne constituent une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés à l'article 2.
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