Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant des frais d'inscription pour les intermédiaires en assurance
Résumé. Le montant des frais d'inscription annuels pour les intermédiaires en assurance passe de 30 euros à 25 euros.
A modifié les dispositions suivantes :