Arrêté du 12 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Art. 2

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Modification des montants dans un arrêté applicable en Outre-Mer

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2012 est mis à jour pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles de Wallis et Futuna, avec des ajustements de montants en euros et francs CFP.

A modifié les dispositions suivantes :

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