Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants dans un arrêté applicable en Outre-Mer
Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2012 est mis à jour pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles de Wallis et Futuna, avec des ajustements de montants en euros et francs CFP.
A modifié les dispositions suivantes :