En vigueur depuis le 21 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des modifications de l'arrêté du 12 décembre
Les dispositions des articles 1er (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 2 (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial), 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 9 (Modification d'un arrêté sur les dispositions administratives) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions des articles 3 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) et 7 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2018.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Les dispositions des articles 5 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) et 8 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.