Arrêté du 12 décembre 2018

Article 10

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Article 10

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 2 (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial), 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 9 (Modification d'un arrêté sur les dispositions administratives) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions des articles 3 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) et 7 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2018.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Les dispositions des articles 5 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) et 8 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Dates d'application des modifications de l'arrêté du 12 décembre

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions d'un arrêté du 12 décembre 2018, modifiant un arrêté précédent du 26 avril 2017.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 2 (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial), 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 9 (Modification d'un arrêté sur les dispositions administratives) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions des articles 3 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) et 7 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2018.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Les dispositions des articles 5 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) et 8 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance