JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 12 janvier 1994 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Il est inséré, après la rubrique « Afghanistan », la rubrique : « Algérie » ainsi rédigée :
«

| ÉTATS OU TERRITOIRES CONCERNÉS |DÉBUT DE PÉRIODE| FIN DE PÉRIODE | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------| |Dans le cadre des missions menées en Algérie après le 2 juillet 1962 conformément aux accords d'Evian| 3 juillet 1962 |1er juillet 1964|

».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 12 janvier 1994 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Il est inséré, après la rubrique « Afghanistan », la rubrique : « Algérie » ainsi rédigée :

«

ÉTATS OU TERRITOIRES CONCERNÉS

DÉBUT DE PÉRIODE

FIN DE PÉRIODE

Dans le cadre des missions menées en Algérie après le 2 juillet 1962 conformément aux accords d'Evian

3 juillet 1962

1er juillet 1964

».