Arrêté du 12 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Les autres véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie D comprennent les véhicules sanitaires légers (VSL) et répondent aux conditions fixées aux annexes 3 et 5 du présent arrêté et aux dispositions du code de la route.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Règles pour les véhicules sanitaires légers (VSL)

Résumé. Les véhicules sanitaires légers (VSL) doivent respecter des règles spécifiques pour les transports médicaux.

Les autres véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie D comprennent les véhicules sanitaires légers (VSL) et répondent aux conditions fixées aux annexes 3 et 5 du présent arrêté et aux dispositions du code de la route.

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En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2017

Source : Légifrance