JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2004 susvisé, le montant : « 60 euros » est remplacé par le montant : « 70 euros ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2004 susvisé, le montant : « 60 euros » est remplacé par le montant : « 70 euros ».