Arrêté du 12 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2004

Art. 1

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Augmentation du montant mensuel d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité des adjoints de sécurité passe de 60 à 70 euros par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 juin 2004
Art. 1

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