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Arrêté du 11 juin 2004

fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2004-529 du 11 juin 2004 portant création d'une indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 1 juillet 2023

Le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions attribuée aux policiers adjoints est fixé conformément au tableau suivant :

1er juillet 2023 1er juillet 2024
85 € 100 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 1 janvier 2022

Le montant mensuel du complément alloué aux policiers adjoints affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Paris-Ile-de-France est fixé conformément au tableau ci-dessous :

1ER JANVIER 2017 1ER JANVIER 2018 1ER JANVIER 2019
-Complément Ile-de-France 100 € 110 € 120 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2004.

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 11 juin 2004

Modifié parArrêté du 31 décembre 2021art. 1 : Modification d'un arrêté de juin par un nouvel arrêté

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 11 juin 2004
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3