JORF n°136 du 13 juin 2004

Article 1

Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions attribué aux adjoints de sécurité est fixé à 60 EUR.


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Version 1

Le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions attribué aux adjoints de sécurité est fixé à 60 EUR.