Arrêté du 11 juin 2004

Article 1

Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'indemnité des policiers adjoints en France

Résumé. Les policiers adjoints reçoivent une indemnité mensuelle de 85 € à partir du 1er juillet 2023, puis de 100 € à partir du 1er juillet 2024.

Le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions attribuée aux policiers adjoints est fixé conformément au tableau suivant :

1er juillet 2023 1er juillet 2024
85 € 100 €

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 31 décembre 2021art. 2

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 12 décembre 2016art. 1

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 31 décembre 2016