JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2004 susvisé, les mots : « des secrétariats généraux de police de Paris et de Versailles est fixé à 90 euros » sont supprimés et remplacés comme suit :
« du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Paris-Ile-de-France est fixé conformément au tableau ci-dessous :

| |1ER JANVIER 2017|1ER JANVIER 2018|1ER JANVIER 2019| |--------------------------|----------------|----------------|----------------| |-Complément Ile-de-France| 100 € | 110 € | 120 € |


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2004 susvisé, les mots : « des secrétariats généraux de police de Paris et de Versailles est fixé à 90 euros » sont supprimés et remplacés comme suit :

« du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Paris-Ile-de-France est fixé conformément au tableau ci-dessous :

1ER JANVIER 2017

1ER JANVIER 2018

1ER JANVIER 2019

-Complément Ile-de-France

100 €

110 €

120 €