Arrêté du 12 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la classification des postes comptables

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2015 classant les postes comptables de la direction générale des finances publiques en cinq groupes est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1 : Classification des postes comptables dans les finances publiquesArrêté du 17 décembre 2015Art. 2 : Liste des postes de chef de service comptableArrêté du 17 décembre 2015Art. 4 : Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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