Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la classification des postes comptables
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null