Arrêté du 12 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité de service de nuit définie à l'article 4 (Abrogation d'arrêtés sur les primes des agents environnementaux) du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé à 4,81 euros par heure de service. Ce montant suit la même évolution que le montant défini à l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Indemnité de service de nuit pour agents non titulaires

Résumé. Le montant de l'indemnité de service de nuit pour certains agents est fixé à 4,81 euros par heure.

Le montant de l'indemnité de service de nuit définie à l'article 4 (Abrogation d'arrêtés sur les primes des agents environnementaux) du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé à 4,81 euros par heure de service. Ce montant suit la même évolution que le montant défini à l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance