Créé le 15 décembre 2016
Le montant annuel de l'indemnité de risques définie à l'article 3 du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé à 3 600 €.
Créé le 15 décembre 2016
Le montant annuel de l'indemnité de risques définie à l'article 3 du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé à 3 600 €.
En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016