Arrêté du 12 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le montant annuel de l'indemnité de risques définie à l'article 3 (Fixation du montant de l'indemnité de service de nuit) du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé à 3 600 €.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Indemnité annuelle de risques fixée à 3 600 €

Résumé. Un arrêté fixe à 3 600 € par an l'indemnité de risques pour certains agents non titulaires de l'environnement.

Le montant annuel de l'indemnité de risques définie à l'article 3 (Fixation du montant de l'indemnité de service de nuit) du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé à 3 600 €.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance