Arrêté du 12 décembre 2016

Article 2

Créé le 15 décembre 2016

Le montant annuel de l'indemnité de risques définie à l'article 3 du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé à 3 600 €.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016