JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2013 susvisé, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire. »


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2013 susvisé, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :

« 4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire. »