ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 30

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Article 30

Dans le cas d'une situation accidentelle qui entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Surveillance des émissions de polluants dans les eaux souterraines

Résumé. En cas d'accident causant des polluants dans les eaux souterraines, une surveillance est mise en place pour éviter leur dégradation.

Dans le cas d'une situation accidentelle qui entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance