Arrêté du 12 décembre 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales

Créé le 5 janvier 2014

Le comité social de la gendarmerie nationale est une instance locale représentative des ressortissants de l'action sociale des armées affectés au sein de la gendarmerie nationale, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.

Créé le 5 janvier 2014

Il est créé un comité social au sein des formations administratives de la gendarmerie nationale listées en annexe du présent arrêté. Les formations administratives de la gendarmerie nationale non listées au sein de l'annexe relèvent, en matière de comité social, de la formation administrative d'implantation géographique.

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2