Arrêté du 12 décembre 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des comités sociaux dans la gendarmerie

Résumé. Création de comités sociaux dans la gendarmerie pour aider à prendre des décisions sur les actions sociales pour les militaires et retraités.

En vigueur depuis le 5 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité social dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un comité social est créé dans la gendarmerie nationale pour aider à décider des actions sociales pour les militaires et retraités.

Le comité social de la gendarmerie nationale est une instance locale représentative des ressortissants de l'action sociale des armées affectés au sein de la gendarmerie nationale, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.

En vigueur depuis le 5 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité social dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un comité social est créé dans certaines formations de la gendarmerie nationale pour représenter le personnel et les retraités.

Il est créé un comité social au sein des formations administratives de la gendarmerie nationale listées en annexe du présent arrêté. Les formations administratives de la gendarmerie nationale non listées au sein de l'annexe relèvent, en matière de comité social, de la formation administrative d'implantation géographique.

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2