Arrêté du 12 décembre 2013

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales

Résumé. Cet arrêté prévoit des règles d'application qui seront détaillées plus tard et doit être publié par le directeur général de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 5 janvier 2014

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Modalités d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles pour appliquer cet arrêté seront expliquées plus tard par une instruction.

Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction.

En vigueur depuis le 5 janvier 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2014

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 32
Article 33