En vigueur depuis le 22 décembre 2013
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Modification d'un arrêté sur les paris
L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension d'un paiement à un nouveau type de pari) à 6 (Simplification des règles sur les mises maximales et le blocage de compte) du présent arrêté.