Arrêté du 12 décembre 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension d'un paiement à un nouveau type de pari) à 6 (Simplification des règles sur les mises maximales et le blocage de compte) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Modification d'un arrêté sur les paris

Résumé. Un arrêté de 1985 est mis à jour avec de nouvelles règles pour les paris, notamment sur le paiement minimum et la gestion des comptes.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension d'un paiement à un nouveau type de pari) à 6 (Simplification des règles sur les mises maximales et le blocage de compte) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013

Source : Légifrance