Arrêté du 12 décembre 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 104

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles sur les mises maximales et le blocage de compte

Résumé. Les règles sur le montant maximum de mise par semaine et le blocage de compte pour les parieurs sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance