Créé le 14 décembre 2013
Le nombre d'emplois de responsable de capitainerie ne peut excéder 12.
Arrêté du 12 décembre 2013
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013
Créé le 14 décembre 2013
Le nombre d'emplois de responsable de capitainerie ne peut excéder 12.
En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013