En vigueur depuis le 14 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de responsables de capitainerie
Résumé. Il ne peut y avoir plus de 12 responsables de capitainerie.
Le nombre d'emplois de responsable de capitainerie ne peut excéder 12.