Arrêté du 12 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le nombre d'emplois de responsable de capitainerie ne peut excéder 12.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Limitation du nombre de responsables de capitainerie

Résumé. Il ne peut y avoir plus de 12 responsables de capitainerie.

Le nombre d'emplois de responsable de capitainerie ne peut excéder 12.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance