Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le repérage de l'amiante
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. MODALITÉS DE REPÉRAGE DES PRODUITS ET MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE., Art. ANNEXE I, Sct. CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ DEVANT ÊTRE INTÉGRÉES AU DOSSIER TECHNIQUE "AMIANTE"., Art. ANNEXE II, Sct. FICHE RÉCAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE "AMIANTE"., Art. ANNEXE III