Arrêté du 12 décembre 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. MODALITÉS DE REPÉRAGE DES PRODUITS ET MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE., Art. ANNEXE I, Sct. CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ DEVANT ÊTRE INTÉGRÉES AU DOSSIER TECHNIQUE "AMIANTE"., Art. ANNEXE II, Sct. FICHE RÉCAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE "AMIANTE"., Art. ANNEXE III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur le repérage de l'amiante

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2012 supprime les règles sur le repérage et la gestion de l'amiante dans les bâtiments.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2002Art. 1Arrêté du 22 août 2002Art. 2Arrêté du 22 août 2002Art. 3
- Arrêté du 22 août 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. MODALITÉS DE REPÉRAGE DES PRODUITS ET MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE., Art. ANNEXE I, Sct. CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ DEVANT ÊTRE INTÉGRÉES AU DOSSIER TECHNIQUE "AMIANTE"., Art. ANNEXE II, Sct. FICHE RÉCAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE "AMIANTE"., Art. ANNEXE III

Historique des versions

Source : Légifrance