Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 7
Créé le 19 septembre 2002
La fiche récapitulative du dossier technique amiante mentionne les informations listées à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 22 août 2002
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 2002-08-22 annexe III
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2012art. 7
En vigueur du jeudi 19 septembre 2002 au lundi 31 décembre 2012