Arrêté du 12 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2011

Art. 4, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2011

Art. 1, Art. 2

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Modification des règles sur les quotas d'émission pour les avions

Résumé. Les règles sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les avions changent pour les périodes 2019-2020 et 2021-2023, avec une réduction linéaire de 2,2% à partir de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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