Arrêté du 5 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2011

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2011

Art. 1, Art. 2

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Modification des règles sur les quotas d'émission des avions

Résumé. Les règles sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les avions sont simplifiées et mises à jour pour la période 2017-2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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