Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les quotas d'émission des avions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2011Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des périodes d'application des quotas d'émissionArrêté du 12 décembre 2011Art. 2 : Quotas d'émissions de CO2 pour les compagnies aériennes
→ Version 2 : Modification de la période et du référentiel des quotas d'émission
- Arrêté du 12 décembre 2011Art. 1, Art. 2