I. ― A l'annexe I relative à la nomenclature par nature mentionnée au IV de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, sont apportées les modifications suivantes :
― le compte 1645 « Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit » est créé ;
― le compte 16451 « Remboursements temporaires sur emprunts en euros » est créé ;
― le compte 16452 « Remboursements temporaires sur emprunts en devises » est créé ;
― le compte 16453 « Remboursements temporaires sur emprunts en francs pacifiques » est créé ;
― le compte 204111 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204112 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204113 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204121 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204122 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204123 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204131 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204132 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204133 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204141 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204142 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204143 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204151 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204152 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204153 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204161 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204162 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204163 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2041711 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2041712 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2041713 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2041721 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2041722 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2041723 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2041781 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2041782 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2041783 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204181 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204182 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204183 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204211 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204212 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204213 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204281 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204282 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204283 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 20431 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 20432 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 20433 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204411 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204412 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204413 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204421 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204422 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204423 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2051 « Concessions et droits similaires » est créé ;
― le compte 2052 « Quotas de gaz à effet de serre » est créé ;
― le compte 209 « Restitutions sur immobilisations incorporelles » est créé ;
― le compte 2095 « Consommation de quotas de gaz à effet de serre » est créé ;
― le compte 2804111 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804112 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804113 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804121 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804122 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804123 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804131 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804132 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804133 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804141 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804142 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804143 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804151 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804152 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804153 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804161 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804162 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804163 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 28041711 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 28041712 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 28041713 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 28041721 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 28041722 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 28041723 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 28041781 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 28041782 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 28041783 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804181 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804182 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804183 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804211 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804212 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804213 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804281 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804282 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804283 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 280431 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 280432 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 280433 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804411 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804412 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804413 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804421 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804422 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804423 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 37 « stocks de marchandises » est renommé « stocks de marchandises et de terrains nus » ;
― le compte 40172 « Fournisseurs ― Oppositions » est renommé « Fournisseurs ― Cessions, oppositions » ;
― le compte 40472 « Fournisseurs d'immobilisations ― Oppositions » est renommé « Fournisseurs ― Cessions, oppositions » ;
― le compte 416 « Créances irrécouvrables admises en non-valeur par le juge des comptes » est renommé « Clients douteux » ;
― le compte 4161 « Créances douteuses » est créé ;
― le compte 4162 « Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes » est créé ;
― le compte 451 « Compte de rattachement avec... (à subdiviser par budget annexe) » est maintenu. Si un budget annexe de la fiscalité, taxes et redevances assimilées est ouvert, la subdivision « 1 » lui est réservé en priorité ;
― le compte 4511 « Budget annexe de la fiscalité, taxes et redevances assimilées est supprimé puisque ce compte n'est pas obligatoire ;
― le compte 458 « Opérations d'investissement sous mandat (à subdiviser par mandat) » est renommé « Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) » ;
― le compte 47138 « Autres » est créé ;
― le compte 6037 « Variation de stocks de marchandises » est renommé « Variation de stocks de marchandises et de terrains nus » ;
― le compte 611 « Contrats de prestations de services avec des entreprises » est renommé « Contrats de prestations de services » ;
― le compte 6541 « Admissions en non valeur à caractère fiscal » est renommé « perte sur créances irrécouvrables à caractère fiscal » ;
― le compte 65411 « Créances admises en non-valeur » est créé ;
― le compte 65412 « Créances éteintes » est créé ;
― le compte 6542 « Admissions en non valeur à caractère non fiscal » est renommé « perte sur créances irrécouvrables à caractère non fiscal » ;
― le compte 65421 « Créances admises en non-valeur » est créé ;
― le compte 65422 « Créances éteintes » est créé ;
― le compte 7538 « autres impôts et taxes » est renuméroté « 7358 ».
II. ― A l'annexe II relative à la nomenclature par fonction mentionnée au V de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, sont apportées les modifications suivantes :
― le libellé de l'article 81 est ainsi rédigé : « Infrastructures et transport terrestre » ;
― il est créé, après l'article 81, un article « 82 » ainsi libellé : « Infrastructures et transport aérien ».

I. ― La collectivité de Nouvelle-Calédonie peut ouvrir un budget annexe à son budget principal afin d'isoler le suivi des opérations fiscales. Ce budget annexe n'a pas d'autonomie financière et ne dispose donc pas d'un compte au Trésor distinct de celui du budget principal. Les modalités de fonctionnement de ce budget font l'objet d'une fiche d'écriture figurant à l'annexe I du présent arrêté.
II. ― La maquette budgétaire du budget primitif voté par fonction, applicable dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, figure à l'annexe II du présent arrêté.
III. ― La maquette budgétaire du budget primitif voté par nature, applicable dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, figure à l'annexe III du présent arrêté.

L'Agence de développement de la culture kanak ainsi que le centre de document pédagogique de la Nouvelle-Calédonie, établissements publics à caractère administratif de la Nouvelle-Calédonie au 1er janvier 2012, appliquent l'instruction budgétaire et comptable M. 52, telle que prévue à l'arrêté susvisé, à leur convenance au 1er janvier 2012 ou au 1er janvier 2013.

Le délégué général à l'outre-mer et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.