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Choix de date pour l'application d'une instruction budgétaire
L'Agence de développement de la culture kanak ainsi que le centre de document pédagogique de la Nouvelle-Calédonie, établissements publics à caractère administratif de la Nouvelle-Calédonie au 1er janvier 2012, appliquent l'instruction budgétaire et comptable M. 52, telle que prévue à l'arrêté susvisé, à leur convenance au 1er janvier 2012 ou au 1er janvier 2013.