Arrêté du 12 décembre 2011

Article 3

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Article 3

L'Agence de développement de la culture kanak ainsi que le centre de document pédagogique de la Nouvelle-Calédonie, établissements publics à caractère administratif de la Nouvelle-Calédonie au 1er janvier 2012, appliquent l'instruction budgétaire et comptable M. 52, telle que prévue à l'arrêté susvisé, à leur convenance au 1er janvier 2012 ou au 1er janvier 2013.

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Choix de date pour l'application d'une instruction budgétaire

Résumé. Deux établissements publics en Nouvelle-Calédonie peuvent choisir entre deux dates pour appliquer une nouvelle règle de gestion financière.

L'Agence de développement de la culture kanak ainsi que le centre de document pédagogique de la Nouvelle-Calédonie, établissements publics à caractère administratif de la Nouvelle-Calédonie au 1er janvier 2012, appliquent l'instruction budgétaire et comptable M. 52, telle que prévue à l'arrêté susvisé, à leur convenance au 1er janvier 2012 ou au 1er janvier 2013.

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