Arrêté du 12 décembre 2001

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Art. 5. - L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1985 susvisé est ainsi rédigé :

« Le montant maximum d'investissement par unité de travail humain mentionné à l'article 11 du décret du 30 octobre 1985 susvisé est fixé à 72 000 Euro. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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