JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 2 octobre 1985 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Pour une même exploitation, l'encours des prêts spéciaux d'élevage ne peut excéder 58 000 Euro. »


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Version 1

Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 2 octobre 1985 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Pour une même exploitation, l'encours des prêts spéciaux d'élevage ne peut excéder 58 000 Euro. »