Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 2 octobre 1985 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Pour une même exploitation, l'encours des prêts spéciaux d'élevage ne peut excéder 58 000 Euro. »
Arrêté du 12 décembre 2001
Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 2 octobre 1985 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Pour une même exploitation, l'encours des prêts spéciaux d'élevage ne peut excéder 58 000 Euro. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 2 octobre 1985 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Pour une même exploitation, l'encours des prêts spéciaux d'élevage ne peut excéder 58 000 Euro. »
Source : Légifrance