Arrêté du 12 décembre 2001

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Art. 6. - L'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant maximum d'investissement prévu à l'article 2 (6o) du décret susvisé au-delà duquel la tenue d'une comptabilité de gestion est obligatoire est fixé à 92 000 Euro par exploitation. »

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Art. 6. - L'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant maximum d'investissement prévu à l'article 2 (6o) du décret susvisé au-delà duquel la tenue d'une comptabilité de gestion est obligatoire est fixé à 92 000 Euro par exploitation. »

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