Arrêté du 12 avril 2024

Article 3

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Article 3

Les arrêtés des 23 août 2001, 14 octobre 2010 et 6 avril 2011, instituant des régies auprès des directions interrégionales et régionales reprises dans le tableau ci-dessus, sont abrogés.

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En vigueur depuis le 28 avril 2024

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Abolition d'anciens arrêtés sur les régies douanières

Résumé. L'article abroge trois anciens arrêtés concernant les régies des directions interrégionales et régionales des douanes.

Les arrêtés des 23 août 2001, 14 octobre 2010 et 6 avril 2011, instituant des régies auprès des directions interrégionales et régionales reprises dans le tableau ci-dessus, sont abrogés.

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