A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2011Sct. TITRE Ier : LES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENTArrêté du 15 juillet 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2011Art. 3 → Version 2Arrêté du 15 juillet 2011Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENTArrêté du 15 juillet 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2011Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRESArrêté du 15 juillet 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2011Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 15 juillet 2011Sct. TITRE Ier : LES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9